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Entretien des cours d’eau – Participation du public

La Direction Départementale des territoires et de la Mer du Calvados révise l’arrêté permanent d’entretien des cours d’eau daté du 28 juin 2013. En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté est mis à disposition du public. La période de participation du public, par voie électronique, s’étend du lundi 26 février 2018 à 9h au lundi 19 mars 2018 à 18h.

 

Les éventuelles observations sur ce projet d'arrêté pourront être :

1)- soit formulées en ligne jusqu’au lundi 19 mars 2018 inclus à l’aide du formulaire prévu à cet effet à l’adresse électronique suivante: http://www.calvados.gouv.fr/les-consultations-en-cours-r1357.html

2)- ou soit envoyées par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, à la DDTM du Calvados (service eau et biodiversité) où elles doivent parvenir avant le lundi 19 mars 2018 .

 

Une version papier est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

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