Taxes locales

La fiscalité locale est une des principales ressources des budgets des collectivités territoriales, notamment communaux.
Elle constitue l’une des sources
majeures de financement des services publics locaux.

Les trois principales taxes locales perçues par la commune sont les suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

A quoi servent les impôts ?

Les impôts locaux participent :

  • au financement de l’ensemble des services rendus aux Mondevillais, au mouvement associatif culturel et sportif, à la solidarité, et au cadre de vie,
  • au financement des investissements décidés par le conseil municipal,
  • à l'entretien du patrimoine communal.

 

Qui paie quoi ?

La taxe d'habitation : toute personne disposant d’un logement, au 1er janvier de l’année, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou l’occupant à titre gratuit.

La taxe foncière sur les propriétés bâties : toute personne propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’une propriété bâtie.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties : toute personne propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un terrain non bâti.

 

Comment sont calculés les impôts locaux ?

BASE  X  TAUX = montant de l'imposition.

LA BASE d’imposition est déterminée par les services fiscaux, elle repose sur une notion commune aux trois taxes : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs, etc.), l’état d’entretien et la situation géographique du bien. Les bases d'imposition sont actualisées chaque année par la loi de finances votée par le parlement (2013 = +1,8%).

LES TAUX d’imposition votés par les collectivités locales : Chaque année, les collectivités locales (commune, département et région) et les établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) votent leurs propres taux d’imposition.

LES TAUX d’imposition pour la ville de Mondeville en 2012 ont été de :

-          Taxe d’habitation : 5,55 %.

-          Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,59 %.

-          Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,68 %.