Occupation du domaine public

Pour toute demande d’autorisation de travaux ou de pose d’un échafaudage sur le domaine public 

Madame le maire

Hôtel de ville

5 rue Chapron

14120 MONDEVILLE

 

Pour toute demande de ventes au déballage ou d’expositions temporaires, vide-greniers, manifestations sportives  

Madame le maire

Hôtel de ville

5 rue Chapron

14120 MONDEVILLE

 

Pour les demandes liées aux droits de place, au marché d’approvisionnement, aux étalages, aux terrasses, aux commerces ambulants, aux déménagement/emménagements, aux livraisons spécifiques

Direction de la Police Municipale

ODP

17E rue Chapron

14120 MONDEVILLE

 

Aucune demande ne sera traitée par téléphone.

 

Prévoir d’envoyer votre demande minimum 15 jours calendaires avant l’occupation.

Après instruction du dossier, un arrêté municipal vous sera transmis par mail, il devra être affiché sur l’emplacement  concerné 8 jours avant le début de l’autorisation d’occupation et devra être visible des administrés. 

Pour information,  un panneau permettant d’afficher l’arrêté et invitant les autres administrés à laisser libre le ou les emplacements peut être mis à disposition du bénéficiaire, à charge pour lui de le récupérer auprès du service qui instruit sa demande, de le mettre en place et de le restituer dans les meilleurs délais. Pour cela il conviendra de le spécifier lors de la demande écrite.