Police municipale à vos côtés

LA POLICE MUNICIPALE DE MONDEVILLE

est composée d'un chef de service et de quatre agents, tous Agents de Police Judiciaire Adjoints (article 21 2° du Code de Procédure Pénale), agrées et assermentés par le Préfet et par le Procureur de la République.

Sous l'autorité du Maire, ces agents assurent, sur le territoire communale, des missions  :    

  • de prévention,
  • de surveillance,
  • d'assistance,
  • de sécurité lors des manifestations  sportives, récréatives ou culturelles mentionnées à l'article L. 613-3 et peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille,
  • de salubrité publique.

Grâce à leur omniprésence sur la voie publique, ils sont garants du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité de la population avec laquelle ils sont constamment en lien.

Les policiers municipaux  sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions : 

  • auxdits arrêtés,
  • aux dispositions du code de la route,
  • mentionnées au livre VI du code pénal (dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat), dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes.
Ils peuvent également constater par rapport le délit prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation. Quatre moyens de patrouille sont utilisés : à pied, en VTT, en moto et en véhicule.

Adresse :

Police municipale :
17 rue Chapron
14120 Mondeivlle

Contact :

Tél. :06.78.06.18.60
Fax : 02.31.52.90.19
Mail : police.municipale@mondeville.fr

Accueil du public :

Mardi de 13h30 à 14h30
et le jeudi de 09h00 à 11h30

PRENEZ GARDE AUX ESCROQUERIES

Les faux calendriers
AUCUN calendrier n'est proposé par le SIVOM ou Caen la Mer (collectes des déchets) ou par Véolia. Seuls les sapeurs-pompiers sont habilités à proposer des calendriers sur Mondeville.

Démarchages à domicile
Si des démarcheurs se présentent à votre domicile et se prétendent mandatés par la mairie, nous vous recommandons la plus grande prudence. La mairie ne cautionne aucun démarchage commercial à domicile et vous recommande de ne signer aucun document.

Les faux recensements
Chaque démarche doit être réalisée par une personne habilitée munie de sa carte professionnelle. N'hésitez pas à la lui demander. Et en cas de doute, contactez la police municipale.
Si votre logement appartient à l'échantillon recensé, un courrier du maire aura été déposé dans votre boîte à lettres mentionnant le nom de votre agent recenseur.

Fausses publicités / Plaquette de numéros utiles
Les petites fiches cartonnées, parfois tricolores, qui se font passer pour des publications municipales et qui proposent des numéros utiles (mairie, pompiers, serruriers, plombiers...) sont bien souvent des sociétés de dépannage d'urgence à domicile qui surfacturent leurs prestations.
Certaines sociétés peuvent également démarcher les commerçants afin de leur proposer de faux encarts publicitaires sur les supports de la ville.