Présentation Urbanisme

Quel que soient les travaux extérieurs que vous souhaitez entreprendre sur votre propriété, il vous appartient de vous renseigner auprès du service Urbanisme de la Mairie de Mondeville pour savoir si une déclaration doit être effectuée.

Service urbanisme

Rue James Joule (locaux Services techniques)
Tel. : 02.31.35.52.56 

Email

Horaires d'accueil du public :

Sur rendez vous :

-        Le mardi de 12h00 à 17h00

-        Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

 

 

Enquête publique pour la révision du PLU

 

Voici les conclusions du Commissaire Enquêteur sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du lundi 18 juillet au vendredi 9 septembre 2016. Ces conclusions sont disponibles pendant une durée d’un an. Vous pouvez également consulter l’exemplaire papier qui est à votre disposition à l’accueil de la mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public ».

Les conclusions du commissaire enquêteur

Le PLUS au format numérique


Vous souhaitez :

  • Refaire un ravalement de façade ou une toiture.
  • Changer vos huisseries.
  • Réaliser une nouvelle ouverture (velux, fenêtre…).
  • Edifier une clôture ou un portail.
  • Construire une extension inférieure à 40 m2.

Vous devez remplir une déclaration préalable

Pièces à joindre au formulaire :

  • Plan de situation.
  • Plan de masse.
  • Plan des façades (avant et après travaux).
  • Plan de la construction.

 

Vous souhaitez construire une maison individuelle ou une extension de plus de 40 m2 ou toute autre construction :

Un permis de construire est obligatoire, il est constitué de différentes pièces, par exemple pour une maison individuelle :

  • Plan de situation.
  • Plan de masse.
  • Plan des façades (avant et après travaux).
  • Plan de la construction.

Et

  • Coupe du terrain.
  • Photos de près et de loin.
  • Notice explicative de l'insertion du projet dans le paysage.
  • Attestation de prise en compte de la règlementation thermique.

La commune de Mondeville fait partie de la Zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Duflot :

http://duflot.org

pour se renseigner de manière précise des modalités d'application.