Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023
Le 20 Mai 2022
Horaire : 10h45
Lieu : Hôtel de Ville de Mondeville
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du Jury d’Assises, il sera procédé publiquement au tirage au sort sur la liste électorale générale des personnes qui pourront être appelées à siéger en qualité de jurés d’assises pour l’année 2023.
Ce tirage au sort aura lieu publiquement :
Le vendredi 20 mai 2022, à 10H45, Mairie de Mondeville
Rue Chapron.
Bureau du service Population
Toute personne susceptible d’être intéressée par cette séance publique est invitée à y assister.