» Arrêtés municipaux

En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les arrêtés municipaux à caractère réglementaire font l’objet d’une publication sous forme électronique depuis le 1er juillet 2022. Il vous est désormais possible de consulter les principaux actes concernant la voirie, le stationnement, l'urbanisme et ou l'action sociale de la ville.

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Consultez les arrêtés :

Août 2022

Juillet 2022

Ces actes publiés sous forme électronique peuvent être mis à disposition de toute personne au format papier.
Merci d’adresser le cas échéant votre demande à ou par téléphone au 02 31 35 52 00.