» Arrêtés municipaux

En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les arrêtés municipaux à caractère réglementaire font l’objet d’une publication sous forme électronique depuis le 1er juillet 2022. Il vous est désormais possible de consulter les principaux actes concernant la voirie, le stationnement, l'urbanisme et ou l'action sociale de la ville.

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Consultez les arrêtés :

Mai 2024

Avril 2024

Mars 2024

Février 2024

Janvier 2024

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

Février 2023

Janvier 2023

Décembre 2022

Novembre 2022

Octobre 2022

Septembre 2022

Août 2022

Juillet 2022

Ces actes publiés sous forme électronique peuvent être mis à disposition de toute personne au format papier.
Merci d’adresser le cas échéant votre demande à ou par téléphone au 02 31 35 52 00.