Prime à l'achat d'un vélo

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Mondeville lance sa prime à l’achat d’un vélo 

La « Dynamo » aide les familles en fonction des revenus et pourra atteindre 400 € cumulables avec l’aide de l’Etat !

La Ville met en place une prime à l’achat de vélos baptisée Dynamo. C’est une aide progressive basée sur les revenus du foyer qui permet l’acquisition de un à deux vélos par famille. Elle concerne les vélos à assistance électrique et les vélos « cargo » mais également, pour la première tranche, les vélos traditionnels.

Ce coup de pouce peut s’avérer en particulier très utile pour l’achat de vélo pour les enfants qui aiment pédaler à la force du mollet ! Vous pouvez solliciter la prime si vous avez acheté un vélo après le 1er juillet. L’achat doit se faire chez un vélociste de Caen-la-mer. Cette prime est cumulable avec l’aide de l’Etat si vous avez un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Elle double le montant de l’aide communale dans la limite de 200€. 

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Effectuez votre demande en ligne ici  

 

Informations :

CCAS de Mondeville, 02 31 35 52 03, velo@mondeville.fr

Prime de l’État :

www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique 

 

Appel à Vélontaires !

Cycliste du quotidien, occasionnel ou à venir, rejoignez le « Peloton » groupe d’habitants que la Ville souhaite associer à la réalisation d’aménagements et de son schéma cyclables. Inscrivez-vous en envoyant vos coordonnées à velo@mondeville.fr 

 

Règlement d’attribution de l’aide DYNAMO pour l’achat d’un vélo classique ou à assistance électrique 

Article 1 - Equipements éligibles

Sont concernés par ce dispositif :

- Les vélos sans assistance au pédalage quel que soit le modèle : classique, VTT, course ou pliant. Les tandems ne sont pas pris en charge.

- Les vélos à assistance électrique, qui doivent être un « cycle à pédalage assisté » au sens de l’article R.311-1 du code de la route : « cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Ainsi, les vélos moteurs, ou VAE « supers rapides » ayant une assistance qui ne s’arrête pas à 25km/h ne sont pas éligibles. Le certificat d’homologation correspondant au vélo souhaité pourra être demandé. Les vélo-pliants à assistance électrique sont éligibles à l’aide VAE.

- Les vélo-cargos, c’est-à-dire les vélos à assistance électrique permettant le transport d’enfants dans un espace spécifique (coffre) à l’avant ou l’arrière du vélo. Le vélo peut être acheté neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur professionnel (qui doit éditer une facture) implanté sur le territoire de Caen-la-Mer (la liste des communes est disponible sur le site www.caenlamer.fr).

Les vélos d’occasions réparés par le bénéficiaire au sein de la Maison du Vélo de Caen sont éligibles au dispositif. Aucun achat en ligne n’ouvre droit à l’aide. 

Article 2 - Engagements de la ville de Mondeville

La Mairie de Mondeville en vertu de la délibération du Conseil municipal du 07 octobre 2020, après vérification du dossier du demandeur, lui verse une aide fixée selon le tableau ci-dessus. Ce dispositif s’applique pour tout dossier complet déposé à compter du 15 octobre 2020 et pour lequel la date d’acquisition du vélo (date de facture) présente une antériorité inférieure à trois mois. L’instruction du dossier est réalisée par les services du CCAS de la ville de Mondeville. 

Le montant de l’aide ne peut dépasser le montant d’achat du vélo. Le bénéficiaire reçoit un courrier d’acceptation qui vaut attestation de perception d’une aide pour la demande « bonus vélo » de l’Etat.

Article 3 - Engagements du bénéficiaire

Peuvent bénéficier d’une aide pour l’achat d’un vélo les habitants de Mondeville. Ils doivent fournir une preuve de domiciliation à Mondeville de moins de trois mois. Les personnes morales sont exclues du dispositif. Seul l’acquéreur d’un vélo pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de l’aide. L’octroi est limité à une aide par personne dans la limite de deux aides par foyer. 

Article 4 - Modalités de versement de l’aide

Le bénéficiaire remplit le formulaire d’attribution en ligne ou sur papier et le transmet au CCAS de la ville de Mondeville (CCAS 5, rue Chapron 14120 Mondeville). Le CCAS vérifie l’éligibilité du demandeur et le contacte pour fixer un rendez-vous au pôle social, à l’espace Lettellier ou au CCAS.

Le demandeur s’y rend avec les pièces suivantes :

- pièce d’identité à son adresse ;

- facture originale d’achat du vélo datant de moins de trois mois à la date de la demande comportant nom et adresse à Mondeville du bénéficiaire ;

- justificatif de domicile datant de moins de trois mois (les factures de téléphonie mobile et les attestations d’hébergement seront refusées).

- Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire ;

- dernier avis d’imposition si le bénéficiaire n’est pas allocataire CAF.

Afin de déterminer le montant de l’aide accordé, les bénéficiaires allocataires CAF fournissent leur numéro d’allocataire dans le formulaire. Les personnes n’ayant pas de compte CAF doivent fournir dans leur dossier le dernier avis d’imposition afin de calculer le quotient fiscal (Revenu net imposable / 12 / Nombre de parts). Le versement de l’aide de la ville de Mondeville n’implique pas le versement automatique d’une autre aide. Le bénéficiaire peut solliciter l’aide de l’Etat s’il le souhaite.

Article 5 - Restitution de l’aide

Dans l’hypothèse où le vélo concerné par l’aide viendrait à être revendu avant l’expiration d’un délai de deux années après l’octroi de l’aide, le bénéficiaire restitue le montant de l’aide perçue à la ville de Mondeville.

Article 6 - Protection des données personnelles

Les informations que la ville de Mondeville est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire des participants à l’opération DYNAMO pour l’attribution d’une aide à l’acquisition de vélos. Toutes les données demandées sont obligatoires et nécessaires au traitement de la demande. La ville de Mondeville s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du formulaire soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016. Les informations recueillies le sont uniquement au profit de la ville de Mondeville et ne seront utilisées que dans le cadre de l’opération DYNAMO par le CCAS de la ville et le chargé de mission transition écologique de la ville. Les données liées à la demande seront conservées pendant 3 ans puis placées en archivage pendant 5 ans avant destruction. Ces durées sont justifiées par la durée pendant laquelle le bénéficiaire ne peut revendre son vélo et la durée estimée du dispositif. Pour les personnes qui ont donné leur accord, leurs numéros de téléphone et/ou adresse électronique pourront être utilisées en vue de participer au groupe de travail « PELOTON » sur les aménagements cyclables de la commune. Conformément au RGPD et à la loi N°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les bénéficiaires peuvent obtenir communication, rectification ou suppression de ses données.

Ces demandes doivent être adressées par mail (velo@mondeville.fr) ou par écrit (Mairie de Mondeville, 5, rue Chapron 14120 Mondeville), signées et accompagnées d’une copie d’un titre d’identité (qui sera détruit après vérification). 

Tags : vélo